Honoraires d'agence
Transactions :
de
à
montant
%
1 €
100000 €
10 % TTC maximum
101000 €
150000 €
7 % TTC maximum
151000 €
250000 €
6 % TTC maximum
251000 €
500000 €
5 % TTC maximum
501000 €
4 % TTC maximum
Terrain à batir ou de loisir au maximum 8 % T.T.C.
Immeuble / ensemble immobilier au maximum 6% T.T.C.
(Non soumis au statut de copropriété)
La délivrance d’une note est obligatoire
Honoraires en vigueur à partir du 22/04/2022
Honoraires TTC (dont TVA à 20%) inclus à la charge du vendeur calculée sur le prix hors honoraires sauf stipulation contraire en cas de succession honoraires TTC (dont TVA à 20%) inclus à la charge de l'acquéreur calculée sur le prix hors honoraires.
En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial
Service de Médiation de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
465 avenue de la Libération – 54 000 NANCY
| de | à | montant | % |
|---|---|---|---|
| 1 € | 100000 € | 10 % TTC maximum | |
| 101000 € | 150000 € | 7 % TTC maximum | |
| 151000 € | 250000 € | 6 % TTC maximum | |
| 251000 € | 500000 € | 5 % TTC maximum | |
| 501000 € | 4 % TTC maximum |
Terrain à batir ou de loisir au maximum 8 % T.T.C.
Immeuble / ensemble immobilier au maximum 6% T.T.C.
(Non soumis au statut de copropriété)
La délivrance d’une note est obligatoire
Honoraires en vigueur à partir du 22/04/2022
Honoraires TTC (dont TVA à 20%) inclus à la charge du vendeur calculée sur le prix hors honoraires sauf stipulation contraire en cas de succession honoraires TTC (dont TVA à 20%) inclus à la charge de l'acquéreur calculée sur le prix hors honoraires.
En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial
Service de Médiation de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
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