Honoraires d'agence
Transactions :
de
à
montant
%
1 €
100000 €
10 % TTC
101000 €
150000 €
7 % TTC
151000 €
250000 €
6 % TTC
251000 €
500000 €
5 % TTC
501000 €
4 % TTC
Terrain à batir ou de loisir 8 % T.T.C.
La délivrance d’une note est obligatoire
Honoraires en vigueur à partir du 09/03/2021
Honoraires TTC (dont TVA à 20%) inclus à la charge du vendeur calculée sur le prix hors honoraires sauf stipulation contraire en cas de succession honoraires TTC (dont TVA à 20%) inclus à la charge de l'acquéreur calculée sur le prix hors honoraires.
En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial
Service de Médiation de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
465 avenue de la Libération – 54 000 NANCY
| de | à | montant | % |
|---|---|---|---|
| 1 € | 100000 € | 10 % TTC | |
| 101000 € | 150000 € | 7 % TTC | |
| 151000 € | 250000 € | 6 % TTC | |
| 251000 € | 500000 € | 5 % TTC | |
| 501000 € | 4 % TTC |
Terrain à batir ou de loisir 8 % T.T.C.
La délivrance d’une note est obligatoire
Honoraires en vigueur à partir du 09/03/2021
Honoraires TTC (dont TVA à 20%) inclus à la charge du vendeur calculée sur le prix hors honoraires sauf stipulation contraire en cas de succession honoraires TTC (dont TVA à 20%) inclus à la charge de l'acquéreur calculée sur le prix hors honoraires.
En cas de délégation de mandat, les honoraires applicables sont ceux de l’agence ayant reçu le mandat initial
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